Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juin 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 744

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 744 avait tout son sens il y a quelques semaines dans la mesure où les négociations entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les syndicats n'étaient pas terminées. Il n'a plus de sens aujourd'hui. Je donne un avis défavorable mais je souhaite que la ministre puisse expliquer en séance pourquoi elle nous propose de voter sur des éléments déjà négociés et conclus par ailleurs par les professionnels sans l'avis du Parlement, ce qui n'est pas normal.

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