Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juin 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 745

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 745, très technique, porte sur les données recueillies dans le système d'identification unique des victimes. Avis défavorable.

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