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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juin 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 260
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 260 rectifié quinquies rend l'ensemble des Padhue éligibles à la procédure d'autorisation d'exercice ad hoc. Avis défavorable.
