Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juin 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 379
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 379 rectifié concerne l'éligibilité à la procédure d'autorisation d'exercice ad hoc des professionnels administratifs en santé. Avis défavorable.
