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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juin 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 746
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 746 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. C'est dommage.
L'amendement n° 746 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 337 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 144 rectifié soumet l'autorisation d'exercice des Padhue en France à la réciprocité avec les États hors Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Avis défavorable.
