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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juin 2019 à 9h30
Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale — Examen du rapport d'information
Corinne Imbert :Il y a quelques années, notre ancien collègue Éric Doligé avait déposé une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale dont j'ai été le rapporteur. Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) mis en place en 2006 avait vocation à améliorer l'accès aux droits et à faciliter les contrôles. Vous n'y avez pas fait allusion.
