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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juin 2019 à 9h30
Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale — Examen du rapport d'information
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur :Ce sera le rôle de la mission parlementaire de Mmes Goulet et Grandjean que de se pencher sur ce sujet. Dès lors qu'une personne est en droit de détenir un numéro d'immatriculation, elle peut faire établir une carte vitale - ce n'est pas automatique. Quant à l'usage frauduleux d'une carte vitale valable, c'est un autre sujet.
