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Intervention de Louis Margueritte
Mission d'information enjeux de la filière sidérurgique — Réunion du 4 juin 2019 à 14h00
Table ronde sur les politiques publiques en présence du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises du secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle et du délégué aux territoires d'industrie
Louis Margueritte, Secrétaire Général du Comité interministériel à la restructuration industrielle :
Jusqu'à 2010 ou 2011 environ, le FDES était doté de crédits limités, représentant entre 10 et 20 millions d'euros. C'était un outil ponctuel, utilisé une fois dans l'année. Les crédits ont fortement augmenté en 2011 ou 2012, sous l'impulsion du ministre du Redressement productif de l'époque, à hauteur d'environ 300 millions d'euros. Ils ont depuis subi une décroissance, à compter de 2014. En 2018, le projet de loi de finances dotait le FDES de 100 millions d'euros - dont 90 millions ont été prêtés à Presstalis - contre 50 millions en 2019. Les prêts sont octroyés par arrêté ministériel, et deviennent dès lors publics.
