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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 juin 2019 à 9h30
Communication sur les conseillers techniques et sportifs cts
Jean-Pierre Leleux, président :Mes chers collègues, je vous prie en premier lieu d'excuser notre Présidente retenue ce matin en Normandie pour les commémorations relatives au 75ème anniversaire du Débarquement.
C'est donc en son nom que je souhaiterais vous entretenir de la question de l'avenir des conseillers techniques et sportifs (CTS).
Je vous rappelle que ces cadres de l'État travaillent dans les fédérations sportives à la mise en oeuvre des politiques sportives et à la formation des athlètes. Ils sont donc essentiels notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Depuis plusieurs mois le Gouvernement envisage la suppression de 1600 de ces cadres et leur détachement auprès des fédérations et des collectivités locales.
Si j'évoque aujourd'hui cette question c'est que l'inquiétude est montée d'un cran il y a quinze jours avec l'adoption d'une disposition dans le projet de loi de transformation de la fonction publique qui aurait pour effet de permettre un détachement d'office de ces CTS aux fédérations sportives. Je précise que la disposition visée à l'article 28 du projet de loi est d'ordre général et ne vise pas uniquement les CTS. Cependant, des articles de presse ont fait état ces dernières semaines des documents de travail du ministère des sports qui laissent peu de doute sur le fait que des détachements d'office seraient envisagés dans le cas où le volontariat ne suffirait pas.
Interrogée à ce sujet, la ministre des sports a déclaré pour sa part qu'il n'y aurait pas de détachements d'office, sans pour autant convaincre pleinement puisque le non-remplacement des départs à la retraite a déjà engagé l'extinction de ces emplois.
La situation est suffisamment confuse et préoccupante pour que la Présidente nous propose de confier à notre collègue Michel Savin la mission de faire le point sur ce sujet.
Il pourrait nous présenter ses conclusions lors d'une communication d'ici la fin du mois de juin. Bien entendu, les auditions qu'il conduira sur ce thème seront ouvertes à l'ensemble des membres de la commission.
