Intervention de Jean-Pierre Leleux

Nous avons le plaisir d'accueillir deux représentants de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Dans le cadre de notre mission de suivi de l'application des lois, je vous rappelle que notre commission a engagé, après le vote de la loi Orientation et Réussite des étudiants, un travail sur la question des algorithmes locaux utilisés, dans le cadre de Parcoursup, par les établissements d'enseignement supérieur.

Notre collègue Jacques Grosperrin, qui avait été notre rapporteur sur le texte ORE, a organisé en début d'année un cycle d'auditions auxquelles vous avez été conviés. Les auditions les plus importantes ont eu lieu en plénière devant notre commission. Ce fut le cas notamment pour le Défenseur des droits, la Conférence des Présidents d'université ou encore la CNIL.

Pour clore ce cycle d'auditions, nous entendons aujourd'hui les représentants de la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, en l'occurrence Mme Christelle Guichard, secrétaire générale et M. Bastien Brillet, rapporteur général, pour évoquer avec eux la question de la transparence de Parcoursup et plus particulièrement celle de la « communicabilité » des algorithmes locaux utilisés par les établissements pour classer les candidatures à l'entrée dans l'enseignement supérieur.

En effet, dans un avis de janvier 2019, la CADA a déploré le régime d'accès restreint dont font l'objet les algorithmes locaux de Parcoursup. Nous serions heureux de vous entendre plus en détail, Mme Guichard et M. Brillet, sur votre analyse du régime juridique existant mais aussi sur vos éventuelles préconisations pour améliorer la transparence de Parcoursup, car la confiance des futurs étudiants dans la plateforme est l'une des conditions majeures de son bon fonctionnement, au profit de tous.