Intervention de Pierre Ouzoulias

J'ai sollicité votre commission à plusieurs reprises. Dans un avis du 6 septembre 2018, vous m'aviez donné raison, mais en me demandant de me retourner vers chacune des universités pour demander les documents en question. Sur le fond, vous étiez d'accord avec moi. Sur la forme, vous m'aviez indiqué qu'il vous était impossible de collecter la totalité des informations auprès des quelques 80 universités. Fort de votre avis, mon groupe a contacté les universités afin d'obtenir ces documents. Or, nous ne les avons pas obtenus. Cette situation est pénible, car on sent que dans son travail d'évaluation des politiques publiques, le Parlement subit un certain nombre de freins qui ne se justifient pas au regard de nos missions. Je pense que ce dossier est essentiel. J'en profite pour remercier notre collègue Jacques Grosperrin de l'esprit avec lequel il mène notre mission sur ce sujet.

Aujourd'hui, les documents mis en ligne par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche montrent très bien que dans le traitement des dossiers, il y a deux phases distinctes : une phase « de pré-traitement » où il s'agit de définir des coefficients qui vont permettre de donner une note aux dossiers. Selon ce que l'on comprend du RGPD, il s'agit sans doute d'une forme de profilage, d'algorithmes automatiques sans intervention humaine, à partir de coefficient définis par les enseignants chercheurs. Dans un deuxième temps seulement, il y a une intervention humaine. Si le ministère distingue lui-même une phase de pré-traitement et ensuite une phase d'analyse individuel - ou pas - des dossiers, il serait légitime que nous ayons la possibilité d'avoir des informations aujourd'hui refusées sur la première partie. On considère aujourd'hui qu'il y a un seul traitement englobant toute la démarche. Or, la pratique montre que ce n'est pas le cas. La première phase est d'ailleurs très différente en fonction des universités. Si le ministère reconnait lui-même qu'il y a deux phases, pourquoi ne pouvons-nous pas obtenir les documents sur la première d'entre elles ?