Intervention de Bastien Brillet

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 juin 2019 à 9h30
Parcoursup — Audition de M. Bastien Brillet rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada et de Mme Christelle Guichard secrétaire générale

Bastien Brillet :

Il ne s'agit pas d'un avis, mais d'une décision juridictionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion