Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 220 rectifié, présenté par Mme Féret, M. Tissot, Mme Jasmin, MM. Vaugrenard et Montaugé, Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Daudigny, Tourenne, J. Bigot, Duran, Courteau et Kerrouche, Mmes Guillemot, Artigalas et Perol-Dumont, MM. Temal et Bérit-Débat, Mme Monier et M. Mazuir, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.