Intervention de David Assouline

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 19, amendement 787

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 787, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Rétablir le 4° dans la rédaction suivante :

4° Prévoir les conditions d’emploi et de rémunération par la structure de professionnels participant à ses missions ainsi que des personnels intervenant auprès de médecins pour les assister dans leur pratique quotidienne.

La parole est à Mme la ministre.

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