Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, par cet amendement, le Gouvernement entend défendre une proposition très importante pour l’évolution du système de santé.

Vous le savez, ce plan porte l’ambition de faire de l’exercice coordonné le cadre de référence pour l’ensemble des professionnels de santé de ville à l’horizon 2022.

L’article 19 de ce projet de loi y contribue, en offrant aux professionnels le bon encadrement juridique pour ce travail en commun, quelle que soit sa forme : CPTS, maison de santé pluriprofessionnelle – MSP –, ou centre de santé.

La commission des affaires sociales a supprimé une disposition de cet article prévoyant que le statut de société interprofessionnelle de soins ambulatoires, ou SISA, autorise l’emploi et la rémunération par les MSP de professionnels, parmi lesquels les assistants médicaux. Pourtant, les modalités d’emploi de ces derniers, qui découleront des négociations conventionnelles en cours, seront sans doute plurielles ; il convient donc, à ce stade, de n’en exclure aucune.

En particulier, en sus de l’emploi direct par le médecin concerné, le recrutement et le salariat par une maison de santé constitue l’une des modalités qu’il convient de permettre, sans pour autant l’imposer.

Cette disposition sert les médecins regroupés comme pour les assistants. En toute hypothèse, ces modalités d’emploi et de rémunération ne sont envisageables qu’avec l’accord de l’ensemble des membres de la MSP.

C’est la raison pour laquelle il importe de revenir sur l’amendement adopté par la commission des affaires sociales ; à défaut, nous empêcherions les maisons de santé pluriprofessionnelles d’employer, sous leur statut de SISA, un assistant médical.