Je souhaite remercier les intervenants. Les députés étaient certainement guidés par l’apparence d’un certain bon sens et par le désir de bien faire, mais ils se sont appuyés sur une méconnaissance de l’existant, comme vient de le dire Bernard Jomier, après notre rapporteur et Mme la ministre.
Il serait donc bienvenu que nous supprimions la possibilité de cette expérimentation, qui risque de compliquer les choses.