Intervention de Alain Milon

Le président Thani Mohamed Soilihi connaît bien la jurisprudence de la commission des affaires sociales : nous ne sommes pas favorables aux demandes de rapports, qui, bien souvent, sont rangés dans les étagères sans être lus et dont les recommandations ne sont jamais mises en application.

La création d’une ARS à Mayotte est bienvenue, j’en conviens, mais est-il nécessaire de faire un rapport sur un budget qui n’existe pas encore et qui sera établi à la faveur de la loi de finances pour 2020, dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et de la loi de financement de la sécurité sociale, s’agissant des différentes actions qui pourraient être réalisées dans le cadre du fonds d’intervention régional ?

Il ne me semble pas utile de demander un rapport aujourd’hui, en revanche, il faudra surveiller le projet de loi de finances de manière à nous assurer que les budgets alloués à l’ARS de Mayotte seront suffisants, ainsi que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, afin de garantir que les fonds prévus permettront le fonctionnement des interventions régionales.

Un rapport sera peut-être utile l’année prochaine ou dans deux ans, mais pas cette année, alors que les budgets ne sont pas encore installés.

En outre, je suggère que nous mettions en place une mission de contrôle et de surveillance, à l’instar de celle que nous n’avons pas pu mener à bien il y a deux ou trois ans.

Nous nous étions alors rendus dans l’océan Indien, notamment à La Réunion, où nous avons observé le fonctionnement du CHU, ce qui nous avait permis de repérer des problèmes concernant les dialyses ; nous n’avions cependant pas pu rejoindre Mayotte pour différentes raisons de sécurité. Il ne serait pas inutile que, dans les années à venir, la commission des affaires sociales du Sénat s’intéresse de plus près à ce qui se passe en matière de santé sur cette île.

Un rapport sera peut-être intéressant après un ou deux ans d’exercice de l’ARS de Mayotte. Mais pour le moment, en attendant que le budget soit établi, l’avis de la commission est défavorable.