Nous ne pouvons évidemment pas être favorables à la suppression d’un article introduit par notre commission.
Mme la ministre a raison de craindre qu’une politisation se produise un jour. Mais nous, nous avons raison de penser que les élus doivent être plus impliqués dans la gestion des ARS, s’agissant en particulier de la répartition territoriale de la médecine. Les élus, en effet, sont plus aptes à connaître leur territoire que certaines émanations du Gouvernement.
Je rappelle d’ailleurs que le directeur de l’ARS est nommé par le Gouvernement, et le conseil de surveillance présidé par le préfet de région. Nous souhaitons que l’État ne dirige pas seul l’ensemble. Au reste, il ne s’agit que d’un conseil de surveillance, et non d’administration ; il n’a donc qu’un pouvoir de surveillance.
Nous souhaitons vraiment que le président de la région ou son représentant, quel qu’il soit – aux politiques de faire sur le terrain l’effort nécessaire pour que nous restions au pouvoir –, préside le conseil de surveillance de l’ARS.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.