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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 19 ter, amendement 813
David Assouline, président :L’amendement n° 813, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Remplacer les références :
6° et 9° de l’article L. 321-1
par les références :
5° et 6° de l’article L. 160-8
La parole est à M. le rapporteur.
