Intervention de David Assouline

L’amendement n° 479, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 22

Remplacer les mots :

la première occurrence du mot : « du »

par les mots :

les mots : « d’élaboration »

et le mot :

plan

par les mots :

des plans

et les mots :

, et des plans des établissements

par les mots :

par les établissements de santé et par les établissements et services

II. – Alinéa 35

1° Après les mots :

d’établissements

insérer les mots :

et services médico-sociaux

2° Remplacer les mots :

modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas

par les mots :

mesures à mettre en œuvre en cas d’événement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment

La parole est à Mme la ministre.