Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement a pour objet d’harmoniser l’intitulé des plans détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’événement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, en homogénéisant les sources réglementaires.

Selon le secteur, les sources réglementaires et infraréglementaires varient. L’amendement vise à faire converger les vocables applicables à l’ensemble des structures sanitaires et médico-sociales pour faciliter le rapprochement et la coopération de celles-ci. Les plans seront homogénéisés à égale valeur législative.

Par ailleurs, il est proposé d’étendre l’application du dispositif dans le secteur médico-social non seulement aux établissements, mais aussi aux services. L’objectif visé est de permettre aux services de soins infirmiers à domicile, les Ssiad, mais aussi aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile, les Spasad, de participer aux mesures à mettre en œuvre en cas d’événement perturbant l’organisation des soins, notamment du fait de leur rapidité de déploiement.

La circonscription du dispositif, parmi les services médico-sociaux, aux seuls Ssiad et Spasad, ainsi que la mise en place d’un guide spécifique les concernant pour la mise en place de plans en cas de situation sanitaire exceptionnelle, seront précisées et déclinées par voie réglementaire et d’instruction.