Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 58
David Assouline, président :L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent, Darnaud et Morisset, Mme Deromedi et M. Laménie, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la seconde phrase du premier alinéa du B du III de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, les mots : « aux épreuves » sont remplacés par les mots : « à l’examen ».
La parole est à M. Marc Laménie.
