Intervention de Alain Milon

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je note dans cet amendement une discordance importante entre l’objet de l’amendement et le dispositif. Celui-ci modifie un régime d’autorisation d’exercice ancien, qui n’a plus cours aujourd’hui, et non le dispositif pérenne du concours dit « de la liste A ».

Au regard de cette discordance entre l’objet et le dispositif, nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

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