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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 687
David Assouline, président :L’amendement n° 687 est retiré.
L’amendement n° 783 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau et Sol, Mmes Malet et Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche et Richer, MM. D. Laurent, Savary et Mouiller, Mme Gruny, M. Gremillet et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
permettant l’exercice
insérer les mots :
effectif et licite
La parole est à Mme Corinne Imbert.
