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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 783
David Assouline, président :L’amendement n° 783 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 260 rectifié quinquies, présenté par MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Bouloux, Bonhomme, Laménie et Mandelli et Mmes Deromedi et Noël, est ainsi libellé :
Alinéa 8
1° Après les mots :
certificat ou titre,
insérer les mots :
sont éligibles à la procédure de demande d’autorisation d’exercice. Les médecins concernés
2° Remplacer les mots :
se voient délivrer une attestation permettant un exercice temporaire
par les mots :
peuvent se voir délivrer une attestation autorisant la poursuite de leur activité
La parole est à M. Marc Laménie.
