Intervention de Marc Laménie

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement, dont l’initiative revient au docteur Chasseing, vise à rendre éligible à la procédure de demande d’autorisation d’exercice l’ensemble des médecins à diplôme hors Union européenne.

Seuls les médecins remplissant les clauses prévues à l’alinéa 8, concernant les conditions d’activité et de durée, pourront bénéficier d’une attestation autorisant la poursuite de leur activité, dans l’attente de l’instruction de leur demande par la commission compétente, afin de ne pas désorganiser l’offre de soins.

Tel est l’objet de cet amendement.

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