Intervention de David Assouline

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 497

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 497 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled et Bonne, Mmes Deromedi et Noël et MM. Mandelli, Laménie et Bonhomme, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Supprimer les mots :

entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 2019

La parole est à M. Marc Laménie.

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