L’amendement n° 497 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled et Bonne, Mmes Deromedi et Noël et MM. Mandelli, Laménie et Bonhomme, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer les mots :
entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 2019
La parole est à M. Marc Laménie.