Intervention de Marc Laménie

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 498

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 498 rectifié, dont les dispositions s’inscrivent dans le même esprit. Ces deux propositions émanent du docteur Chasseing.

La condition d’une présence effective entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 2019 sur le lieu d’exercice conduit à exclure du dispositif des professionnels pourtant en activité dans notre système de santé depuis 2015, et pour plusieurs années, du fait, par exemple, d’une période de latence entre deux contrats, d’une formation médicale ou une reconversion professionnelle provisoire dans le domaine de la santé.

L’amendement n° 497 rectifié vise à inclure le maximum de Padhue travaillant en tant que professionnels de santé.

L’amendement n° 498 rectifié, qui est un amendement de repli, tend quant à lui à élargir la notion des dates, afin d’inclure les professionnels de santé ayant cumulé deux ans d’activité dans le système de santé depuis 2015 jusqu’en octobre 2020, date de dépôt des dossiers des praticiens auprès des commissions.

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