Intervention de Guillaume Arnell

Le projet de loi que nous examinons a vocation à améliorer le système de santé pour renforcer l’accès aux soins.

Nous avons en France, très certainement – sûrement, même –, des praticiens compétents et motivés qui ne peuvent exercer du fait du lieu d’obtention de leur diplôme. Si les Padhue voient leurs conditions s’améliorer grâce à l’article 21, certaines catégories de ces praticiens restent exclues du dispositif.

Compte tenu des difficultés que rencontrent ces médecins pour trouver un poste, cet amendement vise à supprimer la période d’obligation de présence en établissement.

Une obligation d’exercice de deux ans entre 2015 et 2017 nous semble suffisante, d’une part, au regard des restrictions très fortes qui existent actuellement et qui empêchent les Padhue de trouver un poste – certains d’entre eux ont d’ailleurs renoncé à chercher un emploi pour se consacrer pleinement à la préparation du concours –, et, d’autre part, au regard des limites fixées par l’article 21, à savoir une attestation d’exercice temporaire conditionnée à un dossier de demande validé par un comité, qui peut, par ailleurs, exiger du praticien, une remise à niveau de ses compétences.