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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 498
David Assouline, président :L’amendement n° 498 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled et Bonne, Mmes Deromedi et Noël et MM. Mandelli, Laménie et Bonhomme, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 2019
par les mots :
depuis 2015 jusqu’au 1er octobre 2020
Cet amendement a été déjà défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
