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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 498
David Assouline, président :L’amendement n° 498 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 814, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 29
Remplacer les mots :
dans un établissement public de santé, un établissement de santé privé d’intérêt collectif
par les mots :
dans un établissement de santé mentionné à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique
La parole est à M. le rapporteur.
