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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 377
David Assouline, président :L’amendement n° 377 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
collectif
insérer les mots :
, un établissement de santé privé à but lucratif
La parole est à M. Guillaume Arnell.
