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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 496
David Assouline, président :L’amendement n° 496 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled et Bonne, Mmes Deromedi et Noël et MM. Mandelli, Laménie et Bonhomme, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 29
Après le mot :
médico-social
insérer les mots :
ou un établissement ou service de soins à but lucratif
La parole est à M. Claude Malhuret.
