Intervention de Corinne Imbert

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai quatre amendements en même temps.

Concernant l’amendement n° 781 rectifié bis, il est nécessaire que les conseils départementaux de l’ordre des médecins connaissent les médecins concernés par cette nouvelle procédure et qui exercent sur leur territoire, afin de satisfaire à l’obligation d’information auprès des médecins et des patients.

Les amendements n° 782 rectifié bis et 785 rectifié bis sont des amendements de précision.

Enfin, concernant l’amendement n° 784 rectifié bis, la commission nationale d’autorisation d’exercice ne saurait émettre un avis sans avoir auparavant auditionné le candidat. En outre, dans l’hypothèse d’un défaut de compétence, il est essentiel que cette commission auditionne le candidat afin de définir le parcours de consolidation.