Intervention de David Assouline

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 230

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 230 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 816, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéas 70 et 72, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou, sur délégation, du directeur général du centre national de gestion

La parole est à M. le rapporteur.

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