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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21, amendement 345
David Assouline, président :L’amendement n° 345, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 75 et 92
Après les mots :
présent article
insérer les mots :
, sauf les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen
La parole est à Michelle Gréaume.
