Intervention de Alain Milon

Le libre choix du praticien comme du mode de prise en charge est déjà garanti par l’article L. 1110-8 du code précité.

Néanmoins, comme le sujet est important, le but étant d’assurer la continuité de la prise en charge des patients, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.