Intervention de Viviane Malet

Les appartements de coordination thérapeutique, ou ACT, sont des dispositifs médico-sociaux composés d’équipes pluridisciplinaires : médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux de niveaux II et III. Ils permettent d’accompagner des personnes en situation de précarité, sans hébergement stable, et atteintes d’une pathologie chronique.

L’intervention des équipes d’accompagnement des ACT sous la forme de services fait depuis plusieurs années l’objet d’expériences locales et d’une expérimentation nationale pour cinquante places.

Cet amendement vise à étendre ce dispositif à l’ensemble des départements. Les interventions dans les départements seront notamment dédiées à l’analyse des causes de la situation et à la recherche, ainsi qu’à la coconstruction avec le locataire des solutions à mettre en œuvre, en vue d’alimenter les Ccapex, les commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, et les bailleurs.

Cette expérimentation nationale s’inscrit en cohérence avec les dispositifs « santé » et « logement ». Elle trouve son origine dans le plan national de prévention des expulsions locatives et dans la stratégie nationale de santé, notamment son premier axe incluant la prévention des conséquences sociales de la maladie.

Elle est économiquement utile, car une expulsion locative coûte en moyenne 16 000 euros à la société, tandis qu’une séquence d’intervention d’un ACT pour prévenir une telle expulsion revient en moyenne à 8 500 euros.