Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 21 bis, amendement 833
David Assouline, président :Le sous-amendement n° 833 rectifié, présenté par M. Lurel et Mme Jasmin, est ainsi libellé :
Amendement n° 604
I. – Alinéas 4 et 15
Après le mot :
Martinique
insérer les mots :
, le représentant de l’État à Saint-Martin
II. – Alinéas 7 et 18
Après le mot :
Guadeloupe
insérer les mots :
, Saint-Martin
III. – Alinéas 8 et 19
Après le mot :
Saint-Pierre-et-Miquelon
insérer les mots :
ou à Saint-Martin
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
