Intervention de Christine Lavarde

Le code de la sécurité sociale attribue au collège de la Haute Autorité de santé une compétence pour formuler puis adopter des recommandations de bonne pratique, les RBP, qui sont destinées aux professionnels et à l’information du grand public. Malheureusement, il est muet sur les modalités de modification ou d’abrogation de ces RBP.

Or ces règles sont actuellement publiées près de deux ans après un point sur l’état de la médecine. Par exemple, les règles de 2012 étaient basées sur un état de l’art datant de 2010.

Aujourd’hui, nous sommes en 2019 et la science a avancé dans un certain nombre de domaines. Or, quand on sollicite la Haute Autorité de santé pour qu’elle revoie certains de ses avis, elle répond qu’elle n’est pas en mesure de le faire.

Cet amendement vise donc à conférer une nouvelle compétence à la Haute Autorité de santé, celle de régulièrement mettre à jour les RBP.