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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 22 bis, amendement 44
David Assouline, président :L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Malet, Dindar, Deromedi et Morhet-Richaud, MM. Charon et D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Deroche et Bonfanti-Dossat et MM. Sido, Brisson, Cuypers, Mandelli et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 4, troisième phrase
Après le mot :
évaluation
insérer les mots :
, accompagnée des observations éventuelles de l’organisme gestionnaire,
La parole est à Mme Viviane Malet.
