Intervention de Viviane Malet

L’amendement n° 44 rectifié tend à rééquilibrer la réforme de la procédure d’évaluation sociale et médico-sociale introduite par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il s’agit de permettre à une association gestionnaire de rédiger des observations à la suite de son évaluation, en amont de la communication des résultats à la Haute Autorité de santé.

L’amendement n° 45 rectifié bis, quant à lui, vise à introduire une procédure contradictoire avec la HAS en cas de résultat insuffisant de l’évaluation, afin que chaque partie puisse avoir la possibilité d’être entendue.