Intervention de David Assouline

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 22 bis, amendement 818

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 818, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 8

Après le mot :

fin

insérer les mots :

de la première phrase

II. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Les deuxième et dernière phrases du même avant-dernier alinéa sont supprimées ;

La parole est à M. le rapporteur.

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