Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 22 bis, amendement 819
David Assouline, président :L’amendement n° 819, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au VI de l’article L. 543-1, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
La parole est à M. le rapporteur.
