Intervention de Laurence Cohen

Je souhaite intervenir rapidement sur l’article 23 et, plus spécifiquement, sur l’alinéa 85, découlant de l’adoption d’un amendement gouvernemental à l’Assemblée nationale.

Cet alinéa vise à ratifier l’ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Établissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.

Nous voyons dans cette ordonnance une certaine prudence de la part du Gouvernement et une attitude préventive, que nous souhaiterions saluer.

En effet, le fait de définir et de qualifier ce qui est de la communication à caractère promotionnel relative aux plasmas et, donc, par définition, ce qui n’entre pas dans ce champ permet de positionner l’Établissement français du sang – ou EFS – par rapport à des concurrents privés. Je pense particulièrement à Octapharma.

La phrase « seuls peuvent faire l’objet d’une communication à caractère promotionnel les plasmas dans la production desquels n’intervient pas un processus industriel » me paraît par conséquent primordiale.

C’est un sujet sur lequel j’interviens régulièrement, avec le souci d’alerter sur le risque de voir des produits dérivés du sang, issus de laboratoires privés, pénétrer au sein des hôpitaux publics, sans qu’il n’y ait aucun dispositif de traçabilité de l’origine des poches de plasma.

On le sait, le service public du sang, dont l’EFS est le garant, est mis à mal depuis plusieurs années par des intérêts financiers qui voient la commercialisation des produits sanguins comme une affaire extrêmement rentable, là où les questions d’éthique, de traçabilité et de sécurité sanitaire devraient l’emporter.

Je profite de cette intervention pour vous demander, madame la ministre, un point sur la situation du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – le LFB –, qui était jusqu’ici détenu à 100 % par l’État français et dont le capital vient d’être ouvert. Comment comptez-vous continuer à assurer que les principes fondateurs de la filière sang et l’accès des patients aux médicaments dérivés du sang ne soient aucunement affectés par cette évolution ? Je vous remercie, par avance, de votre réponse.