Intervention de Alain Milon

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 23

Photo de Alain MilonAlain Milon :

La commission juge discutable d’intégrer les représentants des usagers au sein des juridictions disciplinaires compétentes pour sanctionner des manquements aux règles déontologiques. Elle demande par conséquent le retrait de cet amendement, et, à défaut, donnera un avis défavorable.

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