Intervention de Alain Milon

L’abus d’autorité d’un médecin envers une patiente constitue un manquement déontologique évident, particulièrement en cas d’abus sexuel, lequel est d’ailleurs considéré comme une circonstance aggravante par les juridictions.

Des modes d’information entre les juridictions disciplinaires et le procureur de la République sont déjà prévus. Aussi, si le sujet est grave et mérite d’être traité avec toute l’attention nécessaire, cet amendement paraît satisfait.

C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.