Intervention de Alain Milon

Sans être strictement identiques, ces deux amendements sont proches dans leur rédaction.

J’ai une interrogation de principe quant à un risque de déséquilibre entre régions, y compris entre régions ultramarines. La représentation du conseil interrégional Antilles-Guyane passerait de deux à trois binômes, soit le même niveau que celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes, alors que les populations des régions concernées s’inscrivent dans un rapport de un à huit ; La Réunion et Mayotte demeureraient représentées, quant à elles, par un seul binôme.

Nous pouvons toutefois comprendre la volonté de renforcer la représentation de l’interrégion Antilles-Guyane, au regard notamment des règles qui prévalaient avant l’ordonnance du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements.