Intervention de David Assouline

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 23, amendement 489

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Les amendements n° 489 rectifié bis et 487 rectifié bis ne sont pas soutenus.

L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Bonne et Henno, Mmes Malet, M. Mercier et Puissat, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Babary, Mmes Chauvin, Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. Détraigne, Mmes Di Folco et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet, Karoutchi et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mandelli, Moga, Mouiller et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Perrin, Pellevat, Raison, Saury, Savary, Vogel et Cuypers, Mme Imbert, M. Rapin, Mme A.M. Bertrand, MM. Bouloux, Charon et Sido, Mme Lamure et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le premier alinéa de l’article L. 4321-21 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’appliquent également aux étudiants en masso-kinésithérapie. » ;

La parole est à Mme Viviane Malet.

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