Intervention de David Assouline

L’amendement n° 39 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Bonne et Henno, Mmes Malet, M. Mercier et Puissat, M. Bascher, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Détraigne, B. Fournier et Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet, Karoutchi et Laménie, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme Estrosi Sassone, MM. D. Laurent, Mandelli, Moga, Mouiller, Morisset, Perrin, Pellevat, Raison, Poniatowski, Savary, Saury, Sol et Vogel, Mme Imbert, M. Rapin, Mme A.M. Bertrand, MM. Bouloux, Charon, Sido et J.M. Boyer, Mme Lamure et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 26

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’article L. 4321-1-5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4321-18-… ainsi rédigé :

« Art. L. 4321 -18 -…. – À la demande de son président, chaque conseil peut se réunir en ayant recours à la visioconférence.

« Les modalités de délibérations, notamment en cas de vote à bulletin secret, sont déterminées par le règlement intérieur.

« Cette disposition n’est pas applicable aux élections des conseils, du président et des membres du bureau. » ;

La parole est à Mme Viviane Malet.